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Editeur

FORMA13
EURL au capital de 1 000 €. 892 124 272 RCS Marseille
Résidence Plein-Sud Bât.A
3 Avenue Jean Mailloulas 13600 La Ciotat
Code APE : 8559A
Tél. : 04 42 83 54 97
Email : contact@forma13.fr

Directeur de la publication

Virginie MAZET

Hébergeur

OVH
2 rue Kellerman.
59100 Roubaix
France

Profession réglementée

● Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, déclaration d’activité de prestation de formation n° 93 13 18 78513. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), PACA, Service régional de contrôle : 23 Rue Borde 13285 Marseille.
● Certification QUALIOPI obtenu le 27/05/2020 auprès du certificateur ICPF 45 Boulevard Richard Wallace 92 800 Puteaux, certificat obtenu N° BOO142 validité jusqu’au 26/05/2024.
● Centre agréé certification TOSA et ENI

crédits images

Photos et illustrations : Freepik

Pictos : The Noun Project et Font Awesome

Animations vectorielles :

Laptop Working by Hadi Firmansyah

https://lottiefiles.com/43885-laptop-w orking

Handshake loop animation by Raf Tadevossian

https://lottiefiles.com/54004-handshake

Google form by RICARDO GASPAR OCHOA

https://lottiefiles.com/5095-google-form

ISO 9001 Certification Animation by Motion Pixels Studio

https://lottiefiles.com/41175-iso-9001-certification-animation

Graphics Design | Lottie Animation by Ashequl Alam Reefat

https://lottiefiles.com/57081-graphics-design-lottie-animation

Decreasing graph by Talib Khan

https://lottiefiles.com/35114-decreasing-graph

Stopwatch Line Icon by Seyfi Cem Baskin

https://lottiefiles.com/23151-stopwatch-line-icon

Stop watch by Sibin K D

https://lottiefiles.com/36223-stop-watch

Choosing a path by Boltbite

https://lottiefiles.com/58167-choosing-a-path

Office Worker By Ezra Whittaker

https://lottiefiles.com/29927-office-worker

Team by Juan Pablo Rojas

https://lottiefiles.com/38281-team

Question by Santiago Pérez

https://lottiefiles.com/33011-question

People by maxime

https://lottiefiles.com/24570-people

Savings Dollar By Tom Fabre

https://lottiefiles.com/31737-savings-dollar

Conversation By Mujahid Islam

https://lottiefiles.com/38905-conversation

Online Class By Kishor A

https://lottiefiles.com/31879-online-class

Wokshop Icon by madhan M

https://lottiefiles.com/23709-wokshop-icon

Talking by Jugal Kishor

https://lottiefiles.com/59346-talking

Contact by Virtual Classroom

https://lottiefiles.com/59272-contacto

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I. Périmètre

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite les sites internet, qui utilise les applications mises à disposition et d’une façon générale pour tout évènement auquel la personne participe dans le cadre des services proposés par FORMA13.

II. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur les sites FORMA13 le sont à titre informatif. FORMA13 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. FORMA13 met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et/ou d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, FORMA13 ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation d’un du sites FORMA13.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et FORMA13 décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

III. Modifications du contenu du site

FORMA13 est propriétaire de son site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En outre, FORMA13 se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités du site et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.

IV. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation des sites, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur.

1. Généralités sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.

2. Cookies utilisés par le site web FORMA13

Les cookies utilisés par www.forma13.mazetweb.com permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :
(i) Les cookies techniques de navigation
Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.
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Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.
(iii) Les cookies publicitaires
Les cookies publicitaires permettent de reconnaitre un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.

Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.

V. Propriété intellectuelle

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive de FORMA13, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l’autorisation écrite et préalable de FORMA13.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d’une action pénale.

VI. Protection des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, FORMA13 est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants éventuels.

L’accès à l’une des applications de FORMA13 peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application.

Les traitements des données personnelles effectués par FORMA13 s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.

1. Les données personnelles collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.

2. Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP, navigateur utilisé, provenance, résolution de l’écran, système d’exploitation, dates, horaires et temps de connexion sur les sites, données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session, dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).

3. Finalité

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
• Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci,
• Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel,
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition,
• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction,
• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées,
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition,
• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation,
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de FORMA13,
• Inviter à participer à des enquêtes,
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de FORMA13 et l’évaluation de la performance commerciale, et/ou
• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
• Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractants de FORMA13 de se conformer à leurs obligations légales,
• Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.

4. Durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par FORMA13 sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.

Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.

5. Traitement des données personnelles par un tiers

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :
• Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale,
• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques,
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de FORMA13, ses utilisateurs, employés ou autres,
• Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

6. Contact

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander au DPO : contact@forma13.fr l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.